Fiscalité des terrains en Martinique Nord : taxe foncière et plus-value

fiscalité terrain Martinique Nord

Vous êtes propriétaire d’un joli terrain sur l’île, dont vous envisagez de vous séparer. Mais au-delà du processus de vente de terrain, connaissez-vous les particularités liées à la fiscalité terrain en Martinique Nord ?

En particulier, savez-vous comment calculer l’éventuelle plus-value que vous allez toucher à la revente si les choses se passent bien ? Et si jamais un acheteur potentiel vous interroge lors d’une visite, saurez-vous lui dire exactement combien vous payez de taxe foncière pour votre terrain ?

On vous explique point par point ces deux sujets complexes !

Fiscalité terrain en Martinique Nord : la plus-value immobilière et sa taxation

Premier point au sujet de la fiscalité terrain en Martinique Nord : la question de la plus-value.

Lorsque vous vendez un terrain, vous avez l’occasion de réaliser une plus-value, exactement comme pour la cession d’un bien immobilier traditionnel. Mais comment la calculer ? Existe-t-il des différences entre les terrains à bâtir et les terrains non constructibles ?

Calculer sa plus-value immobilière à la revente

Qu’il s’agisse de la vente d’un terrain ou de la vente d’une maison, la plus-value se calcule de la même manière :

Prix de vente – prix d’achat = plus-value

Vous connaissez déjà votre prix d’achat : c’est la somme que vous avez versée pour acquérir le terrain en question, à laquelle il faut ajouter toutes les dépenses effectuées dans la foulée (frais annexes, travaux, etc.). Si vous avez acquis un terrain à l’état sauvage et qu’il vous a fallu le défricher, vous devez ainsi compter les coûts occasionnés dans votre calcul du prix d’achat.

Le prix de vente, par contre, ne vous est pas connu tant que vous n’avez pas signé chez le notaire l’acte définitif de cession. Mais il sera proche de l’estimation qui a été réalisée par un professionnel sur la base de critères objectifs.

Attention : le résultat de cette opération vous donne la plus-value brute éventuelle. À cela, il faut retrancher la taxe sur la plus-value.

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Taxation sur les plus-values et abattements

En effet : la fiscalité terrain en Martinique Nord est marquée par une taxe sur les plus-values, qui frappe tous les biens immobiliers vendus dès lors qu’il ne s’agit pas de votre résidence principale.

Le montant total de la taxe est égal à 34,5 % (15,5 % de prélèvements sociaux et 19 % d’impôts sur le revenu), dont il faut retrancher les abattements prévus en fonction du nombre d’années de possession du terrain :

  • Si vous possédez le terrain depuis plus de 5 ans mais moins de 22 ans, vous pouvez retrancher 6 % par an (et 4 % pour la 22e année) au titre de l’impôt sur le revenu.
  • Si vous possédez le terrain depuis plus de 5 ans mais moins de 30 ans, vous pouvez retrancher 1,65 % par an jusqu’à la 21e année, 1,6 % la 22e année, puis 9 % entre la 23e et la 30e année, au titre des prélèvements sociaux.

Il faut 30 années pour que la fiscalité terrain en Martinique Nord ne pèse plus sur votre plus-value à la revente.

Taxation supplémentaire pour les terrains inconstructibles devenus constructibles

En termes de plus-value, la fiscalité terrain en Martinique Nord est identique pour les parcelles à bâtir et celles qui ne sont pas constructibles.

Cependant, lorsqu’un terrain non constructible devient constructible (voir notre article sur le sujet), de nouvelles taxes sur les plus-values viennent s’ajouter :

  • Au niveau communal, une taxe forfaitaire qui ne concerne que la première vente d’un terrain dès lors que son propriétaire est soumis à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 10 % en fonction des villes).
  • Au niveau national, une taxe sur la cession à titre onéreux qui va de 5 % (si la plus-value est 10 à 30 fois supérieure au prix d’acquisition) jusqu’à 10 % (pour une plus-value plus de 30 fois supérieure au prix d’achat).

Là encore, des exceptions s’appliquent : pour les terrains devenus constructibles avant janvier 2010 ; pour les terrains dont la valeur est inférieure à 15 000 € ; pour les plus-values qui ne dépassent pas 10 fois le prix d’achat ; pour les terrains qui sont le fruit d’une expropriation.

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Fiscalité de votre terrain : la taxe foncière

Connaissez-vous le montant exact de votre taxe foncière ? Savez-vous comment elle est calculée ?

Comme pour tout bien immobilier, la fiscalité terrain en Martinique Nord comprend le versement d’une taxe foncière. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du terrain, de laquelle l’administration fiscale retranche un abattement de 20 %.

Cette taxe touche aussi bien les terrains à bâtir que les parcelles non constructibles.

Il reste que la fiscalité terrain en Martinique Nord n’est pas fixe. Si vous possédez un terrain constructible dans une zone où la demande locative est forte, la commune est en droit d’appliquer une majoration de la taxe foncière, entre 1 et 5 € du mètre carré. Cette décision frappe essentiellement les grandes agglomérations de métropole (Paris, Lyon, Bordeaux…) qui sont considérées comme des zones tendues, et où un terrain à bâtir est un bien précieux. Toutefois, pour être sûr que cette taxe ne s’applique pas à votre terrain, n’hésitez pas à poser la question à votre mairie de rattachement.

Exonération de la taxe foncière sur les terrains non constructibles

Autre particularité de la fiscalité terrain en Martinique Nord : comme cela se passe pour la taxation sur les plus-values, les terrains non constructibles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Cela concerne :

  • Tous les terrains possédés ou gérés par l’État ou les collectivités territoriales ;
  • Toutes les terres naturelles ;
  • Tous les terrains agricoles, qui sont exonérés totalement pour les parts fixées par le département et la région, et partiellement pour la part fixée par la commune.

À cela, il faut ajouter une spécificité de la fiscalité terrain en Martinique Nord (et qui concerne par ailleurs tous les départements, régions et collectivités d’outre-mer) : si le terrain vendu fait partie d’un parc national ou que sa valeur locative est inférieure à 30 % de celle de la meilleure parcelle de la commune, la plus-value sera exonérée de taxe.

Vous désirez en savoir plus au sujet de la fiscalité terrain en Martinique Nord ? Notre équipe saura répondre à toutes vos questions !

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