annuler achat bien immobilier à Fort-de-France

Peut-on annuler une offre d’achat ?

Une acquisition immobilière est un projet très important dans une vie. Il est donc essentiel de prendre le temps de la préparer et de se poser les bonnes questions. Vous vous demandez sans doute comment annuler une offre d’achat de bien immobilier à Fort-de-France si vous changez d’avis. Voici un article pour comprendre les différents cas qui peuvent vous amener à faire machine arrière lors d’un achat immobilier.

Se rétracter avant la signature du compris ou de la promesse de vente

L’achat d’un logement est un processus en plusieurs étapes. C’est seulement après avoir signé un avant-contrat que vous être engagé pleinement dans ce processus. De fait, une simple offre d’achat formulée à l’oral ne vous engage en rien à aller jusqu’au bout de votre projet. Vous êtes libre d’annuler l’achat du bien immobilier à Fort-de-France, et cela quel que soit votre motif (vous avez trouvé mieux, votre projet est repoussé, vous n’avez pas les sous, etc.).

En revanche, si vous avez formulé une offre d’achat écrite, les choses sont différentes : vous vous engagez à honorer votre promesse. Pensez donc à ajouter des clauses suspensives qui vous permettent de reculer sans être pénalisé. Ces clauses peuvent concerner un refus de prêt, la découverte d’un problème avec le logement, etc.

Annuler un achat de bien immobilier à Fort-de-France après la signature de l’avant contrat

Dès lors que vous signez une promesse de vente ou un compromis, annuler l’achat du bien immobilier à Fort-de-France s’avère plus complexe. En réalité, tout dépend du contrat.

  • Si vous signez une promesse de vente, votre engagement est limité. Elle mentionne un délai de levée d’option. Pendant toute cette période, vous pouvez changer d’avis et annuler l’achat du bien immobilier à Fort-de-France sans aucune pénalité. Si vous souhaitez faire machine arrière après ce délai, le vendeur peut conserver l’indemnité d’immobilisation (en moyenne 5 % du montant total de l’acquisition) que vous lui avez versée.
  • Si vous signez un compromis de vente, l’acheteur et le vendeur s’engagent à conclure la transaction au prix fixé, sans possibilité de faire machine arrière. Si, toutefois, vous voulez annuler l’acquisition, le vendeur peut vous contraindre à remplir votre engagement en saisissant la justice. Ou garder l’acompte versé (jusqu’à 10 % du prix du bien).

L’ajout de certaines clauses au contrat vous permet de limiter votre engagement en fonction de différents paramètres, comme l’obtention de votre crédit immobilier par exemple. Si le prêt sur lequel vous comptez pour votre plan de financement est refusé par votre banque, la transaction est annulée d’office.

annuler achat bien immobilier à Fort-de-France

Faire machine arrière après la signature de l’acte de vente définitif

Les cas d’annulation d’une transaction après la signature du contrat de vente définitif sont relativement rares. Et pour cause : il devient très difficile de reculer, et cela ne peut se faire que pour des raisons solides et objectives. Vous ne pouvez annuler votre projet d’achat de bien immobilier à Fort-de-France que dans des cas précis :

  • Si vous découvrez un vice caché. Le vice caché est un défaut inhérent au logement, présent avant la vente et sciemment dissimulé par le vendeur. Si vous découvrez l’existence d’humidité dans les murs, ou de termites dans la charpente, vous aurez des chances de faire annuler la transaction.
  • Si vous êtes victime d’un dol. Le dol est une manœuvre frauduleuse ayant pour but de tromper l’acheteur. On parle de dol lorsque le vendeur oublie délibérément ou falsifie des informations essentielles sur le logement (ne pas fournir les diagnostics immobiliers, produire de fausses attestations, cacher le fait qu’un immeuble doit être construit juste en face, etc.). Dans ces cas de figure, vous pourrez faire annuler l’achat du bien immobilier à Fort-de-France.
  • Certains cas exceptionnels vous permettent de faire annuler votre offre d’achat. C’est le cas si le contrat comporte des erreurs, en cas de violence ou de lésion (un préjudice que vous auriez subi durant la transaction).

Annuler l’achat d’un bien n’est pas toujours facile. Tout dépend du cas et de sa gravité. Il est possible que vous n’obteniez qu’un remboursement partiel ou le paiement des travaux nécessaires pour régler les éventuels soucis. En somme, retenez qu’un processus d’acquisition vous engage… et que cela ne doit pas être pris à la légère !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *